Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013

Article 12

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015