Décret n°2013-828 du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-25

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Répartition modifiée de la participation financière de l'assurance maladie

Résumé. La participation de l'assurance maladie au financement de divers organismes est désormais répartie selon le montant des prestations en nature du dernier exercice connu.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismesCode de la sécurité socialeArt. D178-1 : Participation de l'assurance maladie au financement d'organismes
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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