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Décret n°2013-828 du 16 septembre 2013

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismesCode de la sécurité socialeArt. D178-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D162-25 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. D162-25

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes, Art. D178-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D162-25