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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition annuelle de la participation des régimes d'assurance maladie
Résumé. La participation des régimes d'assurance maladie est désormais répartie chaque année selon l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 6
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 1