Décret n°2013-828 du 16 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001

Art. 1

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Modification de la répartition annuelle de la participation des régimes d'assurance maladie

Résumé. La participation des régimes d'assurance maladie est désormais répartie chaque année selon l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 6
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 1

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