Décret n°2013-817 du 11 septembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les personnels exerçant ces fonctions durant une partie de l'année ou à temps partiel bénéficient d'une fraction de l'indemnité de responsabilité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
L'indemnité de responsabilité peut être versée à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis ou de centre de formation professionnelle et de promotion agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de responsabilité pour les directeurs de centres de formation

Résumé. Les directeurs de centres de formation peuvent recevoir une indemnité réduite s'ils travaillent à temps partiel ou seulement une partie de l'année.

Les personnels exerçant ces fonctions durant une partie de l'année ou à temps partiel bénéficient d'une fraction de l'indemnité de responsabilité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
L'indemnité de responsabilité peut être versée à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis ou de centre de formation professionnelle et de promotion agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance