JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Article 4

Article 4

Les personnels exerçant ces fonctions durant une partie de l'année ou à temps partiel bénéficient d'une fraction de l'indemnité de responsabilité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
L'indemnité de responsabilité peut être versée à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis ou de centre de formation professionnelle et de promotion agricole.


Historique des versions

Version 1

Les personnels exerçant ces fonctions durant une partie de l'année ou à temps partiel bénéficient d'une fraction de l'indemnité de responsabilité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

L'indemnité de responsabilité peut être versée à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis ou de centre de formation professionnelle et de promotion agricole.