Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnité des enseignants

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour réguler l'indemnité des enseignants.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance