En vigueur depuis le 1 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'indemnité des enseignants
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013 pour réguler l'indemnité des enseignants.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.