Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2007
Résumé. L'article 4 change une partie de l'arrêté de 2007 pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 6-1