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Chapitre III

Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

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Article 16

Délégation de pouvoirs aux directeurs des centres ministériels de gestion pour les agents de la gendarmerie nationale

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les agents spécifiés

Résumé Les directeurs peuvent prendre certaines décisions pour certains agents.

Pour les agents mentionnés au 4° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion pour prendre les actes prévus à l'article 2 du décret du 28 août 2013 susvisé.

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Pour les agents mentionnés au 4° du V de l'article 3, la délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion pour prendre les actes prévus à l'article 2 du décret du 28 août 2013 susvisé.