Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

Article 2

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Article 2

Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2005 · Dernière version le 1 septembre 2013

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Rôle du grand chancelier dans les maisons d'éducation

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur décide combien d'élèves peuvent être dans les écoles, et fixe les prix pour la pension et le trousseau.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Modifié parDécret n°2013-78 du 24 janvier 2013art. 2 : Modification des attributions du grand chancelier de la Légion d'honneur

En résumé. La compétence pour fixer les effectifs scolaires et les prix est transférée du garde des sceaux au grand chancelier de la Légion d'honneur.

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance