Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

Art. 2

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Modification des attributions du grand chancelier de la Légion d'honneur

Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe désormais le nombre d'élèves, le prix de pension et le prix du trousseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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