Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du grand chancelier de la Légion d'honneur
Résumé. Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe désormais le nombre d'élèves, le prix de pension et le prix du trousseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955Art. 2 : Rôle du grand chancelier dans les maisons d'éducation
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955Art. 2