Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

Art. 1

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Modification des exonérations de frais dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent maintenant bénéficier d'une réduction de 50 % du prix de pension pour 15 % d'entre elles, au lieu des anciennes exonérations partielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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