Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exonérations de frais dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Résumé. Les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent maintenant bénéficier d'une réduction de 50 % du prix de pension pour 15 % d'entre elles, au lieu des anciennes exonérations partielles.
A modifié les dispositions suivantes :