Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955

Article 1

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Article 1

Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées :

a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ;

b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du trousseau dans la limite de 15 % de l'effectif.

Les filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur, de médaillés militaires ou de membres de l'ordre national du Mérite tués dans l'accomplissement de leur devoir ou décédés à la suite d'un acte de courage sont exonérées de plein droit du versement du prix de pension et du prix du trousseau.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2005 · Dernière version le 1 septembre 2013

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Exonérations pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Certaines élèves dans des écoles de la Légion d'honneur peuvent payer moins cher ou même rien pour leur pension et trousseau, surtout si leurs parents sont morts en héros.

Les élèves admises dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur peuvent être exonérées :

a) Du versement de 50 % du prix de pension dans la limite de 15 % de l'effectif ;

b) Du versement de la totalité du prix de pension et de celui du prix du trousseau dans la limite de 15 % de l'effectif.

Les filles de membres de l'ordre de la Légion d'honneur, de médaillés militaires ou de membres de l'ordre national du Mérite tués dans l'accomplissement de leur devoir ou décédés à la suite d'un acte de courage sont exonérées de plein droit du versement du prix de pension et du prix du trousseau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Modifié parDécret n°2013-78 du 24 janvier 2013art. 1 : Modification des exonérations de frais dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

En résumé. Les modalités d'exonération du prix de pension et du trousseau pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ont été simplifiées et réduites, avec une suppression des catégories intermédiaires.

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance