Décret n°2013-78 du 24 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Entrée en vigueur du décret n°2013-78

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

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