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Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 5-7