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Décret n°2013-765 du 22 août 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles de l'appellation d'origine protégée du piment d'Espelette

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine protégée du piment d'Espelette.

A abrogé les dispositions suivantes :

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