Article précédent

Section parente

Décret n°2013-765 du 22 août 2013

Article suivant

Décret n°2013-765 du 22 août 2013

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Sct. AnnexeDécret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. null
- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null