Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
7 abrogés
JORF n°0196 du 24 août 2013
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null