Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de l'appellation d'origine protégée du piment d'Espelette
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null