Décret n°2008-986 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », annexé au présent décret, est homologué.

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Créé le 22 septembre 2008 · Abrogé le 25 août 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du lundi 22 septembre 2008 au samedi 24 août 2013

Source : Légifrance