Abrogé25 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-765 du 22 août 2013 - art. 2
Créé le 22 septembre 2008
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », annexé au présent décret, est homologué.