Décret n°2004-601 du 24 juin 2004

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel anime et coordonne au nom du Premier ministre l'action des administrations de l'Etat en faveur du développement durable. Il contribue à la coordination de l'action des établissements publics de l'Etat dans ce domaine.

Il prépare les délibérations du comité interministériel pour le développement durable, en assure le suivi et veille à leur mise en oeuvre.

Il met en oeuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication et participe à la définition des programmes de recherche en matière de développement durable.

Il anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable, mentionnés à l'article D134-11 du code de l'environnement (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable).

Il est associé à la définition du programme des travaux du Conseil national de la transition écologique.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2004 · Dernière version le 19 août 2013

Le délégué interministériel anime et coordonne au nom du Premier ministre l'action des administrations de l'Etat en faveur du développement durable. Il contribue à la coordination de l'action des établissements publics de l'Etat dans ce domaine.

Il prépare les délibérations du comité interministériel pour le développement durable, en assure le suivi et veille à leur mise en oeuvre.

Il met en oeuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication et participe à la définition des programmes de recherche en matière de développement durable.

Il anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable, mentionnés à l'article D134-11 du code de l'environnement (Rôle des hauts fonctionnaires au développement durable).

Il est associé à la définition du programme des travaux du Conseil national de la transition écologique.

Il rend compte de ses travaux au Premier ministre et au ministre chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 14 avril 2010

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance