A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-8 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6153-8
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Section précédente
Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013
Chapitre Ier : Statut des internes
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-10 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6153-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-11 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6153-11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-44 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6153-44
1 version
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En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013
Chapitre Ier : Statut des internes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4