Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la plage d'articles applicables pour les internes
Résumé. Le décret réduit la plage d'articles applicables aux étudiants faisant fonction d'interne et aux anciens résidents.
A modifié les dispositions suivantes :