Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-11

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Mise à jour des références et de la formulation du contrat d'internat en médecine

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets et la formulation du contrat pour les internes en médecine, sans changer leurs conditions de rémunération ni les parties impliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

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