Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D231-12

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Modification des conditions d'aptitude pour les chauffeurs de voiture de tourisme

Résumé. Les conditions d'aptitude pour devenir chauffeur de voiture de tourisme sont maintenant précisées dans les articles D. 231-7, D. 231-8, D. 231-9 et éventuellement D. 231-11.

A modifié les dispositions suivantes :

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