Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le code du tourisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des preuves de réservation pour les voitures avec chauffeur) à 6 (Modification des conditions d'aptitude pour les chauffeurs de voiture de tourisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2013

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Modification du code du tourisme par décret

Résumé. Un décret modifie le code du tourisme pour préciser les règles de réservation des voitures avec chauffeur.

Le code du tourisme est modifié conformément aux articles 2 (Modification des preuves de réservation pour les voitures avec chauffeur) à 6 (Modification des conditions d'aptitude pour les chauffeurs de voiture de tourisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance