Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D231-11

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Suppression de la validation par diplôme pour les conducteurs de voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les conducteurs de voitures de tourisme avec chauffeur doivent désormais prouver leur expérience ou suivre une formation, sans possibilité d'utiliser un diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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