Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la validation par diplôme pour les conducteurs de voitures de tourisme avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du tourisme
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Art. D231-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance