Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D231-7

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Simplification des conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme

Résumé. Les conditions pour devenir chauffeur de voiture de tourisme sont simplifiées : plus besoin d'un diplôme et la durée du stage n'est plus fixée à trois mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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