JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Article 3

Article 3

L'article D. 231-7est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― soit de la réalisation d'un stage de formation professionnelle effectué auprès d'un centre de formation agréé, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme ; » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « chauffeur professionnel », sont insérés les mots : « de personnes » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 231-7est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― soit de la réalisation d'un stage de formation professionnelle effectué auprès d'un centre de formation agréé, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme ; » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « chauffeur professionnel », sont insérés les mots : « de personnes » ;

3° Le quatrième alinéa est supprimé.