Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des preuves de réservation pour les voitures avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. D231-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code du tourisme par décret
Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 · art. 1
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les VTC
Décret n°2013-691 du 30 juillet 2013 · art. 7
Réservation obligatoire pour les voitures de tourisme avec chauffeur
Code du tourisme · art. D231-1-1 (VD)
Code du tourisme
Code du tourisme.