Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une amende pour l'utilisation d'appareils interdits
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. R231-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code du tourisme
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013 · art. 1
Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des règles du décret tourisme
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013 · art. 9
Règles pour les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Code du tourisme · art. R231-13 (V)
Code du tourisme
Code du tourisme.