Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le code du tourisme est modifié conformément aux articles 2 (Interdictions pour les taxis et obligations pour les VTC) à 5 (Ajout d'une amende pour l'utilisation d'appareils interdits) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2013

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Modification du code du tourisme

Résumé. Un décret modifie le code du tourisme pour interdire certains appareils ou dispositifs qui pourraient prêter à confusion avec ceux des taxis.

Le code du tourisme est modifié conformément aux articles 2 (Interdictions pour les taxis et obligations pour les VTC) à 5 (Ajout d'une amende pour l'utilisation d'appareils interdits) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance