Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de formation continue pour les chauffeurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du tourisme
.
Art. R231-7-1, Art. R231-7-2
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour chauffeurs et taxis
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013 · art. 8
Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de voitures de tourisme
Code du tourisme · art. R231-7-1 (VD)
Agrément des écoles de formation pour chauffeurs de voitures de tourisme
Code du tourisme · art. R231-7-2 (VD)
Code du tourisme
Code du tourisme.