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Interdictions pour les taxis et obligations pour les VTC
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R231-1-2, Art. R231-1-3, Art. R231-1-4
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du tourisme
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Art. R231-1-2, Art. R231-1-3, Art. R231-1-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R231-1-2, Art. R231-1-3, Art. R231-1-4
crée
Source : Légifrance
Modification du code du tourisme
Décret n°2013-690 du 30 juillet 2013 · art. 1
Interdiction des appareils trompeurs dans les taxis
Code du tourisme · art. R231-1-2 (V)
Interdiction de la confusion avec les taxis
Code du tourisme · art. R231-1-3 (V)
Obligation d'affichage des prix pour les voitures de tourisme avec chauffeur
Code du tourisme · art. R231-1-4 (V)
Code du tourisme
Code du tourisme.