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Chapitre II

Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013

Section 2 : Modifications apportées aux autres livres

Article 14

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiersCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode monétaire et financierArt. R532-31 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuilleCode monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiersCode monétaire et financierArt. R532-32 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-33 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-34 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-35 → Version 1
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R532-31, Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers , Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35

1 version

9 créés

Article 17

Créé le 31 juillet 2013

I.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'article R. 621-37-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs conserve sa numérotation.

1 version

1 créé

2 modifiés

2 cités

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Section 2 : Modifications apportées aux autres livres
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18