A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R532-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R532-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R532-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R532-25-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R532-30 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R532-31, Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers > > , Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D533-16-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D621-27 > >

I. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R621-37-1, Art. R621-37-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R621-37-2, Art. R621-37-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R621-37-3, Art. R621-37-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R621-37-4, Art. R621-37-5 > >

II.-L'article R. 621-37-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2011-922 du 1er août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs conserve sa numérotation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-42 > >