A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiersCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode monétaire et financierArt. R532-31 → Version 1Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuilleCode monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiersCode monétaire et financierArt. R532-32 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-33 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-34 → Version 1Code monétaire et financierArt. R532-35 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R532-31, Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers , Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35