Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

Article 5

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Article 5

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège) entrent en vigueur :

- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;

- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

II. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation),3 (Suppression des articles sur les cycles pédagogiques) et 4 (Extension territoriale d'un décret) entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire), D. 321-19 (Organisation des cycles pédagogiques dans les écoles privées), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 321-24 (Harmonisation des décisions scolaires entre public et privé), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 454-20 (Élection des représentants des élèves dans les établissements français en Andorre) du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2013 · Dernière version le 22 août 2015

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Calendrier de mise en œuvre des nouveaux cycles d'enseignement

Résumé. Le décret prévoit la mise en place progressive de nouveaux cycles d'enseignement à partir de septembre 2014 pour la maternelle et septembre 2016 pour l'école élémentaire et le collège.

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège) entrent en vigueur :

- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;

- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

II. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation),3 (Suppression des articles sur les cycles pédagogiques) et 4 (Extension territoriale d'un décret) entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire), D. 321-19 (Organisation des cycles pédagogiques dans les écoles privées), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 321-24 (Harmonisation des décisions scolaires entre public et privé), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 454-20 (Élection des représentants des élèves dans les établissements français en Andorre) du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015art. 1 : Modification des dates d'application des règles éducatives

En résumé. Les dates d'application des nouvelles dispositions sont simplifiées et étendues à toutes les classes de l'école élémentaire et du collège, avec une période transitoire jusqu'au 31 août 2016.

En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 21 août 2015

Source : Légifrance