A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collègeCode de l'éducationArt. D311-10 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10