Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D113-1, Art. D311-8, Art. D321-22, Art. D321-24, Art. D332-3, Art. D454-20

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Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier l'organisation des cycles pédagogiques et les règles d'éligibilité des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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