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Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la référence au cycle des apprentissages fondamentauxCode de l'éducationArt. D311-8 : Qui remplit le livret scolaire ?
→ Version 3 : Suppression de la mention des apprentis juniorsCode de l'éducationArt. D321-22 : Organisation pédagogique dans les écoles privées
→ Version 3 : Limitation de l'ajustement de durée aux cycles élémentaires
- Code de l'éducationArt. D113-1, Art. D311-8, Art. D321-22, Art. D321-24, Art. D332-3, Art. D454-20