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Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D321-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. D321-19 → Version 1

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abroge

abroge Code de l'éducationart. D321-2 (VT)abroge Code de l'éducationart. D321-19 (VT)

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