Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D321-2, Art. D321-19

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Suppression des articles sur les cycles pédagogiques

Résumé. Le décret supprime les articles définissant l'organisation en cycles pédagogiques de la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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