Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'application des règles éducatives
Résumé. Le décret modifie les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er pour différentes classes, étendant progressivement les changements à toutes les sections de maternelle, élémentaire et du collège.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013Art. 5 : Calendrier de mise en œuvre des nouveaux cycles d'enseignement
→ Version 2 : Modification des dates d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Modification des dates d'entrée en vigueur
- Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013Art. 5