DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

Art. 5

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Modification des dates d'application des règles éducatives

Résumé. Le décret modifie les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er pour différentes classes, étendant progressivement les changements à toutes les sections de maternelle, élémentaire et du collège.

A modifié les dispositions suivantes :

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