Décret n°2013-623 du 16 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009

Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'achat public de l'État

Résumé. Le décret modifie les règles des achats publics de l'État, en changeant les rôles des différents acteurs et en créant un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 2 : Gestion des achats courants de l'État
→ Version 2
Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 3 : Gestion des achats non courants par les ministres et le service des achats de l'État
→ Version 2
Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 4 : Rôle des préfets dans la gestion des achats publics
→ Version 2
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance