Décret n°2013-623 du 16 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009

Sct. Titre Ier : Dispositions générales

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les dispositions générales

Résumé. Un décret de juillet 2013 modifie un autre décret de mars 2009 concernant des dispositions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 1
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Sct. Titre Ier : Dispositions générales
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Sct. Titre Ier : Dispositions générales

Historique des versions

Source : Légifrance