Décret n°2013-608 du 9 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 5

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Suppression des observatoires des prix et des revenus

Résumé. Le décret supprime les observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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