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L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque année son…

Les résultats des études sont présentés en séance.…

Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication…

Chaque observatoire des prix et des revenus se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. L'observatoire des prix et des revenus adopte chaque annéeson programme de travail. Sur proposition du président, ce programme de travail peut intégrer le lancement d'une étude destinée à éclairer l'observatoire dans le cadre de sa mission. Le lancement de cette étude doit obéir à un cahier des charges, fixé par les membres de l'observatoire.

Les résultats des études sont présentés en séance.

Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude.