JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 5

Article 5

Chaque observatoire des prix et des revenus se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. Il décide de son programme de travail.


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Version 1

Chaque observatoire des prix et des revenus se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. Il décide de son programme de travail.