Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1