Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant"

Résumé. Le label "entreprise du patrimoine vivant" est attribué à une entreprise immatriculée et en règle avec ses obligations fiscales et sociales, mais pas aux entreprises agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-595 du 23 mai 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-595 du 23 mai 2006
Art. 1

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