L'article 9 du décret du 27 mai 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « renouvellement quinquennal » ;

2° Au second alinéa, les mots : « totale ou partielle » sont supprimés.