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Modification du rythme de révision des listes électorales pour les chambres de métiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 9
Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 9
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