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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.

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Version 1

L'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susviséest ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;

2° Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés.