JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 18

Article 18

Le premier alinéa de l'article R. 5122-17 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle » ;
2° Les mots : « les services chargés du » sont remplacés par les mots : « l'agence de services et de ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 5122-17 du même code est ainsi modifié :

1° Les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle » ;

2° Les mots : « les services chargés du » sont remplacés par les mots : « l'agence de services et de ».