Retour à la section

Chapitre II

Aide aux salariés placés en activité partielle

Article suivant

Article R5122-18

Indemnisation des salariés en activité partielle

Code du travail

Article R5122-17

Article R5122-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un document au salarié par l'Agence de services et de paiement

Résumé L'agence donne un document important au salarié dans certains cas.

Dans les cas prévus à l'article R. 5122-16, un document comportant les mentions prévues au 16° de l'article R. 3243-1 est remis au salarié par l'Agence de services et de paiement.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode et contenu du justificatif

Résumé des changements L’article passe d’un justificatif fourni par le salarié lors du versement d’une allocation à un document délivré exclusivement par l’Agence contenant des références législatives précises.

Dans les cas prévus à l'article R. 5122-16, un document comportant les mentions prévues au 16° de l'article R. 3243-1 est remis au salarié par l'Agence de services et de paiement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

A l'occasion du paiement de l'allocation d'activité partielle, un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées au titre de la période considérée est remis au salarié par l'employeur ou, en cas de paiement direct, par l'agence de services et de paiement.