Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul de l'indemnité horaire pour les salariés en activité partielle
Résumé. Le calcul de l'indemnité horaire pour les salariés en activité partielle est simplifié.
A modifié les dispositions suivantes :