Décret n°2013-550 du 26 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

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Adaptation des règles d'armement pour la police municipale en Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles d'utilisation des armes par les agents de police municipale en Polynésie française, en modifiant les types d'armes autorisées et les conditions de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 2 → Version 5
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 12-1
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 13 → Version 2Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

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