En vigueur depuis le 18 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur l'aide financière aux adultes-relais
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-374 du 20 mars 2002Art. 5, Art. 8, Art. 9
Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers), jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.