Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-374 du 20 mars 2002
Art. 5, Art. 8, Art. 9

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers), jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Abrogation de règles sur l'aide financière aux adultes-relais

Résumé. Le décret abroge des articles sur l'aide financière pour les adultes-relais, mais ces règles restent valables pour les conventions en cours jusqu'à leur expiration ou renouvellement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers), jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance