Décret n°2002-374 du 20 mars 2002

Article 5

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Article 5

A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.

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En vigueur depuis le 21 mars 2002 · Dernière version le 1 mai 2008

A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 avril 2008

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance