En vigueur depuis le 21 mars 2002 · Dernière version le 1 mai 2008
A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.
Décret n°2002-374 du 20 mars 2002
A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 2002 · Dernière version le 1 mai 2008
A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Modifié parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V) : Suppression de vieux articles dans le code du travail
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 avril 2008
En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance