Décret n°2002-374 du 20 mars 2002

Article 8

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Article 8

A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 euros pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.

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En vigueur depuis le 21 mars 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

A titre transitoire, et dans la limite de 1 000 emplois, le montant annuel de l'aide versée par l'agence au titre des conventions adultes-relais par poste de travail à temps plein peut aller jusqu'à 19 439,15 euros pour un adulte-relais embauché par un établissement public local d'enseignement.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance