Décret n°2013-533 du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-7, Art. R522-8, Art. R522-8-1

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Modification des procédures d'expulsion des étrangers

Résumé. Le décret modifie les règles d'expulsion des étrangers en changeant les délais, les personnes impliquées et les documents utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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